Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.uniohm.be est édité par Thomas Pels, entreprise individuelle (personne physique) exerçant l'activité d'électricien indépendant sous la dénomination commerciale UniOhm.

Les conditions applicables aux prestations figurent dans les conditions générales de vente.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

3. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (logo UniΩHM, textes, mise en page, éléments graphiques et charte visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Thomas Pels (UniOhm), sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les polices de caractères Inter et Montserrat sont utilisées sous licence SIL Open Font License. Les extraits d'avis restent la propriété de leurs auteurs.

4. Protection des données personnelles

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous consultez ce site ou que vous contactez UniOhm, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Thomas Pels (UniOhm), Boulevard de la Batterie 6, 1400 Nivelles — info@uniohm.be.

Données traitées

• Formulaire de contact et de devis : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), type de projet et contenu de votre message.
• Échanges par e-mail ou par téléphone : vos coordonnées et le contenu de nos échanges.
• Clients : les données nécessaires au devis, aux travaux et à la facturation (nom, adresse du chantier, coordonnées, numéro de TVA le cas échéant).
• Données techniques : comme pour tout site web, le serveur de l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Pour limiter les envois abusifs, le formulaire conserve en outre une empreinte chiffrée de votre adresse IP pendant une heure au maximum.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour une simple question, intérêt légitime à vous répondre (article 6.1.f).
• Réaliser les travaux, facturer, assurer le suivi et les garanties : exécution du contrat (article 6.1.b).
• Respecter les obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c).
• Sécuriser le site et prévenir les abus (journaux techniques, anti-spam) : intérêt légitime (article 6.1.f).

Le nom et l'adresse e-mail sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement de l'activité, qui agissent pour le compte d'UniOhm : l'hébergeur du site (OVH, France), qui traite aussi l'envoi du formulaire, le fournisseur de la messagerie professionnelle et les outils de comptabilité et de facturation. Elles peuvent aussi être transmises aux autorités lorsque la loi l'impose (par exemple l'administration fiscale).

Le site lui-même ne fait appel à aucun service situé hors de l'Union européenne : les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du site et le formulaire est traité directement par l'hébergement OVH.

Durées de conservation

• Demandes de contact ou de devis sans suite : 12 mois au maximum après le dernier échange.
• Données des clients : pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée des garanties et responsabilités applicables aux travaux (jusqu'à 10 ans après leur réception).
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations fiscales.
• Journaux techniques : durée limitée fixée par l'hébergeur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition (notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime). Pour les exercer, écrivez à info@uniohm.be ; une réponse vous est donnée dans un délai d'un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une preuve d'identité peut être demandée.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

5. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de contenu de réseaux sociaux intégré. Aucun consentement n'est donc demandé. Les liens vers la fiche Google d'UniOhm ouvrent le site de Google, soumis à ses propres règles de confidentialité.

Si un outil de mesure d'audience devait être ajouté, cette page serait mise à jour et votre consentement serait demandé au préalable lorsque la loi l'exige.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre : seul le devis fait foi. UniOhm veille à leur exactitude mais ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'une indisponibilité temporaire du site.

7. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge. Sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont compétents.